Conditions Générales de Ventes
LA VENDEUSE
Margaux Migliore
Adresse : 16 rue François Boucher, 78000 Versailles
margauxmigliore.contact@gmail.com
SIRET 814 242 392 00011
Les présentes Conditions Générales de Vente visent à régir les relations contractuelles entre Margaux Migliore (“la vendeuse”) et le consommateur (“le client”), qu’il soit un professionnel ou un particulier, ainsi que les conditions d’achats de produits ou services présentés sur le site : www.arts-sublimes.com
Tout achat sur le site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales de vente ci-après.
(1) ENGAGEMENT DU CLIENT
Le client s’engage définitivement à son inscription. Cet engagement peut être révoqué en cas de force majeure, c’est-à-dire dans le cas où son engagement est empêché par un événement extérieur, insurmontable et imprévisible.
Dans le cas d'un programme sur abonnement, l’engagement vaut sur la durée de l'échéance d'abonnement choisie.
Dans le cas d'un parcours d'accompagnement en groupe, l’engagement vaut sur toute la durée du parcours, comme spécifié sur la page de vente.
Dans le cas d’un accompagnement individuel, l’engagement vaut sur toute la durée du parcours, comme spécifié dans l'accord d'accompagnement.
(2) ENGAGEMENT DE LA VENDEUSE
La vendeuse s’engage à délivrer le contenu spécifié sur la page de vente et, le cas échéant, assurer les séances de groupe ou individuelles inclues dans l’accompagnement. En cas de force majeur, empêchant la présence de la vendeuse, elle s’engage à reprogrammer ces séances, y compris prolonger l’accompagnement, sans frais supplémentaires, pour pouvoir assurer ces séances.
La vendeuse s’engage à rester à l’écoute des remarques et propositions des clients afin d’améliorer continuellement ses prestations.
(2) MODALITÉS DE PAIEMENT ET PRIX
Les paiements s’effectuent exclusivement par carte bleue (Stripe), Paypal ou virements bancaires et sont exigibles immédiatement à la date de la commande.
Les informations transmises dans le cadre du paiement sécurisé en ligne par carte bancaire sont chiffrées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité des sociétés Stripe et Paypal et ne saurait être imputée à Margaux Migliore.
Les prix sont exprimés en Euros. Ils sont exonérés de TVA.
La vendeuse se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Le prix valable lors de la commande est le prix affiché sur le site le jour de la commande. Par ailleurs, les prix peuvent faire l’objet de promotions liées à l’entreprise ou à ses partenaires. En aucun cas le client ne pourra exiger l’application de réductions n’étant plus en vigueur le jour de la commande.
(3) AUTORISATION DE PAIEMENT
Si applicable, le client s’engage à régler toutes les échéances du plan de paiement qu’il a choisi, indépendamment du fait qu’il utilise ou termine l’accompagnement ou la formation. Il s’engage à ne pas annuler son abonnement de paiements ou à bloquer les paiements depuis sa carte bleue.
(4) DIFFICULTÉS DE PAIEMENT
Si le client rencontre des difficultés pour honorer les paiements ou des problèmes avec sa carte bleue, il s'engage à contacter Margaux Migliore avec anticipation pour informer de la date de paiement et, si applicable, proposer une solution alternative de paiement.
(5) ANNULATION ET RETARD - SÉANCES INDIVIDUELLES
Dans le cadre d’un accompagnement comprenant des séances individuelles, les règles suivantes s’appliquent en cas d’annulation ou de retard :
Toute séance individuelle qui n’est pas annulée ou reportée 36 h en avance est due. De même, Vanessa Fourcaudot s’engage à reporter ou annuler une séance avec un préavis d’au moins 36h.
Jusqu’à 20 min de retard sont tolérées. Au-delà, la séance individuelle est considérée comme due.
(6) RESPONSABILITÉ
Le client se reconnait responsable de son bien-être physique et psychique durant toute la durée de son accompagnement. Il s’engage à respecter son intégrité physique.
(7) CONSENTEMENT
Le client a conscience que les exercices proposés sont des invitations. Il s’engage à observer ses réactions et prendre la décision d’y participer en toute responsabilité de ce qu’ils pourraient déclencher pour lui.
(8) RESPONSABILITÉ FINANCIÈRE
Le client a conscience que les résultats financiers pour pourraient être espérés de ces accompagnements ne sont pas garantis par Margaux Migliore et sont dépendants de nombreux facteurs, dont son engagement dans sa transformation personnelle et la réalisation des actions et exercices proposés.
(9) PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Vanessa Fourcaudot est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient des droits d’usage sur tout le contenu du site.
Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.
Le client s’engage à ne pas diffuser les documents et matériels audio et vidéo fournis dans les accompagnements et formations sans en demander l’accord préalable à Margaux Migliore.
(10) DOMMAGES FAITS AUX BIENS
Le client dégage Margaux Migliore de la responsabilité des dommages faits aux biens qui pourraient résulter directement ou indirectement de sa participation à ces accompagnements.
(11) CONFIDENTIALITÉ
Margaux Migliore s’engage au secret professionnel et ne communiquera aucune information concernant ce qui a été partagé en séance individuelle ou de groupe à une tierce partie. La seule exception étant, si elle juge qu’il y a danger pour l’intégrité psychique ou physique de la personne accompagnée. Elle pourra alors demander conseil à un.e autre thérapeute ou coach.
(12) RUPTURE DE L’ACCORD POUR CONDUITE INAPPROPRIÉE
En cas de conduite inappropriée, perturbatrice ou préjudiciable au bon déroulement du parcours de l’un.e des participant.e.s, Vanessa Fourcaudot se réserve le droit de limiter la participation ou d’exclure cette personne du parcours, sans remboursement ou annulation des échéances restantes. Cette clause est incluse pour protéger le bon déroulement et le professionnalisme des accompagnements.
(13) COMMUNICATION ENTRE LES SÉANCES
Lors des accompagnements individuels, Margaux Migliore sera présente pour répondre aux questions et soutenir le client entre les séances, au mieux de ses capacités, via la discussion Whatsapp dédié à l’accompagnement du dit client.
(14) TOUTES LES SÉANCES SONT RÉALISÉES À DISTANCE VIA LE LOGICIEL ZOOM CONFERENCING
Margaux Migliore enverra le lien de connexion avant chaque séance. Le client s’engage à se présenter aux séances dans un environnement qui respecte son intimité et dans lequel il ne sera pas dérangé.
(15) DROIT DE RÉTRACTATION
L'article L221-28 du Code de la Consommation stipule que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les services et produits "de fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques" car ils ne peuvent pas, par nature, être réexpédiés.
Cependant Margaux Migliore s’engage à la discussion en cas de mécontentement en la contactant avec courtoisie à margauxmigliore.contact@gmail.com.
(16) GESTION ET PROTECTION DES DONNÉES
Les informations personnelles recueillies sur le site servent uniquement dans le cadre des besoins de l’activité du site (contact, informations clients, réservations, paiements, lead magnets, newsletters…). Les données sont traitées directement par la propriétaire du site (et son équipe) qui s'engage à ne jamais les céder à qui que ce soit d’une façon ou d’une autre.
Le client bénéficie d’un droit d'accès, de rectification, droit à la portabilité et au retrait de son consentement, droit qu’il peux exercer à tout moment par mail ou par courrier.
En effet, depuis le 25 mai 2018, le règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en application.
Par ailleurs, en naviguant sur le site, le client accepte également l'installation éventuelle de cookies.
Dans le cas où le client transmettrait son numéro de téléphone, il a la possibilité de s’inscrire à la liste d’opposition au démarchage téléphonique, Bloctel.
(17) CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE
En naviguant sur ce site, le client accepte d’être redirigé vers des sites internet partenaires, des plateformes numériques, des réseaux sociaux ou logiciels (liste non exhaustive). Certains d’entre eux permettent de générer des revenus supplémentaires mais ne représentent aucun surcoût pour le client (affiliation).
(18) CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT
Le client à respecter le contrat d’accompagnement signé dans le cadre des accompagnement individuels.
(19) RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes Conditions Générales de Vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litiges, la vendeuse et le client s’engagent à chercher ensemble des solutions à l'amiable avant de faire appel à une tierce partie.