Politiques de Confidentialité
DÉFINITIONS
La politique décrite ci-après a pour objectif d’expliquer comment Margaux Migliore utilise les données collectées sur ce site www.arts-sublimes.com, dans la newsletter et les échéances personnelles avec les prospects et clients de Margaux Migliore au regard du règlement européen sur la protection des données personnelles.
La responsable du traitement des données à caractère personnel est :
Margaux Migliore
Adresse : 16 rie François Boucher, 78000 Versailles, FRANCE
SIRET : 814 242 392 00011
margauxmigliore.contact@gmail.com
Les “utilisateurs” sont les personnes visitant les sites, les prospects et clients de Margaux Migliore.
ENGAGEMENT
Margaux Migliore s’engage à ce que la collecte et le traitement des données à caractère personnel soient effectués de manière licite, loyale et transparente, conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la Loi informatiques et Libertés de 1978 modifiée. En cas de modification des présentes, nous nous engageons à ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans vous en informer préalablement.
La collecte des données à caractère personnel des prospects et clients de Margaux Migliore se limite au strict nécessaire, conformément au principe de minimisation des données, et indique quelles sont les finalités poursuivies par le recueil de ces données, si fournir ces données revêt un caractère facultatif ou obligatoire.
NATURE DES DONNÉES COLLECTÉES
Dans le cadre de l’utilisation du site, Margaux Migliore est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant les utilisateurs :
Données d’état-civil, d’identité, d’identification à votre compte tels que nom, prénom, adresse personnelle, adresse email, numéro de téléphone.
Données de connexion (adresses IP, journaux d’événements…)
Informations relatives à des moyens de paiement en cas de transaction sur nos sites par le biais de Paypal ou paiement par carte bancaire via Stripe.
Aucune donnée personnelle sensible telle que des données sur la santé et le bien-être des utilisateurs ne seront récupérées par le biais du site Internet ou d’un sous-traitant. Les données à caractère personnel sensible seront obtenues par une liaison directe avec les utilisateurs.
Aucune de ces données ne seront utilisées à des fins commerciales ou cédées et vendues à des tiers.
COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES À DES TIERS
Communication aux autorités sur la base des obligations légales
Sur la base des obligations légales, vos données personnelles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente. De manière générale, Margaux Migliore s’engage à se conformer à toutes les règles légales qui pourraient empêcher, limiter ou réglementer la diffusion d’informations ou de données et notamment à se conformer à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Communication à des tiers avec restrictions liées aux destinataires
Si des données personnelles que vous communiquez lors de votre commande sont transmises aux sous-traitants pour le traitement de celles-ci, ces informations seront considérées par les sous-traitants comme étant strictement confidentielles. Margaux Migliore s’engage au secret professionnel et ne communiquera aucune information concernant ce qui a été partagé en séance à une tierce partie. La seule exception étant, si elle juge qu’il y a danger pour l’intégrité psychique ou physique de la personne accompagnée. Elle pourra alors demander conseil à un.e autre coach ou un.e thérapeute.
FINALITÉ DE LA RÉUTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES
Vos données pourront être réutilisées pour :
les contrats ; les commandes ; les livraisons ; les factures ; la comptabilité et en particulier la gestion des comptes clients ;
le suivi de la relation client telles que la réalisation d’enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations et du service après-vente ;
fournir les informations ou les services demandés par les utilisateurs comme la mise en place d’un accompagnement à distance, l’envoi d’informations relatives aux accompagnements par le biais d’une Newsletter ou la mise en avant d’outils payant comme des e-books/programmes ;
recueillir des informations qui permettent d’améliorer le site, et les produits et services proposés par le biais des cookies. (Voir plus bas)
pouvoir contacter les utilisateurs à propos des nouvelles publications sur le site;
permettre de laisser un avis ou un témoignage.
AVIS ET TÉMOIGNAGES SUR LES SITES
Les utilisateurs dont des avis et/ou témoignages sont affichés sur le site ont impérativement respecté les conditions suivantes :
- être une personne physique ;
- ne pas être en situation de conflit d’intérêt ;
- avoir eu personnellement l’expérience de consommation du produit ou service sur lequel i.elle porte son avis.
Ils s’interdisent d’émettre des déclarations inappropriées ou encore contraires à la loi et aux bonnes mœurs. Concernant ce point, une modération est observée concernant les commentaires et avis laissés sur ce site. La modération est un processus préalable à la publication d’un avis qui a pour but de garantir la conformité du contenu collecté au droit français et à la norme AFNOR NF Z74-501 ainsi que les Conditions Générales d’Utilisation du Site. La modération est effectué sur ce site par Margaux Migliore qui rejette les points suivants :
- un contenu textuel illicite, comportant notamment des propos grossiers, injurieux et discriminatoires ;
- un contenu inintelligible ;
- un contenu textuel qui incite à l’achat chez un concurrent ;
- un contenu dont Margaux Migliore estime qu’il engage sa responsabilité civile ou pénale ;
- un contenu textuel considéré comme du spam ou qui mentionne des sites web, url ;
- un contenu textuel qui comporte des informations personnelles ou toute autre information susceptible d’aboutir à un vol d’identité (le nom ou le prénom d’individus qui ne sont pas des personnes publiques, un numéro de téléphone, une adresse précise ou une adresse email, un numéro de carte de crédit, de sécurité sociale, de compte bancaire ou tout autre information susceptible d’aboutir à un vol d’identité) ;
- un contenu identifié comme visant à biaiser la moyenne d’un produit ou d’une société.
GESTION DES DEMANDES DE DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET D’OPPOSITION
Agrégation avec des données non personnelles
Margaux Migliore peut publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations relatives à tous les Utilisateurs ou à des groupes ou catégories spécifiques d’Utilisateurs que Margaux Migliore combine de manière à ce qu’un Utilisateur individuel ne puisse plus être identifié ou mentionné) et les informations non personnelles à des fins d’analyse du secteur et du marché, de profilage démographique, à des fins promotionnelles et publicitaires et à d’autres fins commerciales.
COLLECTE DES DONNÉES D’IDENTITÉ
Inscription et identification préalable pour la fourniture du service
L’utilisation du Site peut nécessiter une inscription et une identification préalable. Vos données nominatives (telles que nom, prénom, adresse postale, e-mail, numéro de téléphone,…) seront utilisées pour exécuter les obligations légales résultant de la livraison des produits et / ou des services, en vertu du Contrat de licence utilisateur final, de la Limite de garantie, le cas échéant, ou de toute autre condition applicable. Vous ne fournirez pas de fausses informations nominatives et ne créerez pas de compte pour une autre personne sans son autorisation. Vos coordonnées devront toujours être exactes et à jour.
COLLECTE DES DONNÉES DU TERMINAL
Collecte des données de profilage et des données techniques à des fins de fourniture du service
Certaines des données techniques de votre appareil sont collectées automatiquement par le Site. Ces informations incluent notamment votre adresse IP, fournisseur d’accès à Internet, configuration matérielle, configuration logicielle, type et langue du navigateur… La collecte de ces données est nécessaire à la fourniture des services.
Collecte des données techniques à des fins commerciales et statistiques
Les données techniques de votre appareil sont automatiquement collectées et enregistrées par le Site, à des fins commerciales et statistiques. Ces informations aident à personnaliser et à améliorer continuellement votre expérience sur notre site. Margaux Migliore ne collecte ni ne conserve aucune donnée nominative (nom, prénom, adresse…) éventuellement attachée à une donnée technique.
DROITS ET INFORMATIONS DE L’UTILISATEUR
Tout Utilisateur dispose du droit à demander :
– L’accès aux données à caractère personnel fournies ;
– La rectification ou l’effacement de celles-ci ;
– Une limitation du traitement relatif à sa personne ;
– De s’opposer au traitement ;
– A la portabilité des données ;
– D’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un mail directement à margauxmigliore.contact@gmail.com
COOKIES
Durée de conservation des cookies
Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai.
Finalité cookies
Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à l’Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d’accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées.
Vous êtes informé que l’éditeur est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation…) que Margaux Migliore pourra lire lors de vos visites ultérieures.
Droit de l’Utilisateur de refuser les cookies
Vous reconnaissez avoir été informé que l’Éditeur peut avoir recours à des cookies. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de désactiver les cookies en passant par les options de réglages.
CONSERVATION DES DONNÉES TECHNIQUES
Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant.
DÉLAI DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES ET D’ANONYMISATION
Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle
Conformément à l’article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l’exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.
Conservation des données anonymisées au-delà de la relation contractuelle / après la suppression du compte
Margaux Migliore conserve les données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans les présentes CGU. Au-delà de cette durée, elles seront anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.
INDICATIONS EN CAS DE FAILLE DE SÉCURITÉ DÉCELÉE PAR L’ÉDITEUR
Margaux Migliore s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant. Dans l’éventualité où Margaux Migliore prendrait connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur ses serveurs ou ceux de ses prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, Margaux Migliore s’engage à :
Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais ;
Examiner les causes de l’incident et vous en informer ;
Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident
Limitation de la responsabilité
En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.
TRANSFERT DES DONNÉES PERSONNELLES À L’ÉTRANGER
L’Éditeur s’engage à respecter la réglementation applicable relative aux transferts des données vers des pays étrangers et notamment selon les modalités suivantes :
L’Éditeur transfère les données personnelles de ses Utilisateurs vers des pays reconnus comme offrant un niveau de protection équivalent.
L’Éditeur transfère les données personnelles de ses Utilisateurs en dehors des pays reconnus par la CNIL comme ayant un niveau de protection suffisant : L’Éditeur a obtenu une autorisation de la CNIL pour procéder à ce transfert.
Pour connaître la liste de ces pays : CNIL – La protection des données dans le monde
MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Margaux Migliore s’engage à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité absolue, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels. Margaux Migliore se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les conditions de cette politique de confidentialité.
DROIT APPLICABLE ET MODALITÉS DE RECOURS
La présente politique de confidentialité et votre utilisation du Site sont régies et interprétées conformément aux lois de France, et notamment à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le choix de la loi applicable ne porte pas atteinte à vos droits en tant que consommateur conformément à la loi applicable de votre lieu de résidence. Si vous êtes un consommateur, vous et moi acceptons de nous soumettre à la compétence non-exclusive des juridictions françaises, ce qui signifie que vous pouvez engager une action relative à la présente politique de confidentialité en France ou dans le pays de l’UE dans lequel vous vivez. Si vous êtes un professionnel, toutes les actions à mon encontre doivent être engagées devant une juridiction en France.
En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. En cas d’échec de ces tentatives, toutes contestations à la validité, l’interprétation et / ou l’exécution de la présente politique de confidentialité devront être portées même en cas de pluralité des défendeurs ou d’appel en garantie, devant les tribunaux français.
PORTABILITÉ DES DONNÉES
L’Éditeur s’engage à vous offrir la possibilité de vous faire restituer l’ensemble des données vous concernant sur simple demande. L’Utilisateur se voit ainsi garantir une meilleure maîtrise de ses données, et garde la possibilité de les réutiliser. Ces données devront être fournies dans un format ouvert et aisément réutilisable.